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05/11/2020

Fermetures administratives, fonds de solidarité, aides et "je suis ouvert"


Bruno Lemaire avait annoncé le 29 octobre 2020 des nouvelles aides, accompagnant la fermeture administrative des établissements. L’ensemble de ces mesures va coûter 15 Milliards d’€ par mois de confinement. Parmi elles une aide à la digitation des entreprises, formation au e-commerce, installation des outils click & Collect. En Alsace, les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres de Métiers sont sollicitées par l'État pour accompagner les entreprises impacts dans la mise en place de solutions digitales (vente à distance, Click&Collect) simples à mettre en place pour poursuivre une activité commerciale.
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C’est la seconde fermeture administrative en une année, sachant qu’une minorité d’entreprises a pu bénéficier de la prise en charge de la perte d’exploitation, qu’une autre minorité s’est lancée dans des actions en justice individuellement ou collectivement. Les pertes pour la profession sont considérables

Certaines zones ont d’abord subi le couvre-feu. Depuis le jeudi 29 octobre 2020, cafés, bars, restaurants, Spa, restaurants d’Hotels sont fermés administrativement. Entre le premier confinement et le second, la donne a changé. La profession a transformé la peur son avenir (mars 2020) en colère, nourrissant un sentiment d’injustice et d’incompréhension. La grogne monte.

Bruno Lemaire a annoncé un fonds de solidarité « massivement renforcé » pour toutes les entreprises impactées.


Entre la 1er et la 2ème fermeture administrative; renforcement des aides et ce qui a changé :

Fermetures administratives, fonds de solidarité, aides et "je suis ouvert"
Le décret du 2 novembre 2020 apporte des améliorations notamment en allégeant des conditions d’éligibilité et d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.

Le décret modifie le fonds national de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Les principales modifications apportées par le texte sont les suivantes :

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.

Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.

Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.

Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.

Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis (c’est-à-dire notamment celles relevant du secteur de l’hôtellerie restauration) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€.

En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

Pour novembre, les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.

Concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre.
Le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).

Bruno Lemaire a également annoncé :

Exonérations et reports de cotisations sociales
Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’exonérations totales des charges sociales
Les entreprises identifiées dans le plan tourisme qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront bénéficier d’exonérations totales de leurs charges sociales
S’agissant des travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus et aucune démarche administrative ne sera nécessaire ; les indépendants subissant une fermeture administrative bénéficieront également d’une exonération totale des charges sociales

Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) peuvent être contractés jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement pourra être étalé sur 1 et 5 ans de plus, à des taux compris entre 1% et 2,5% maximum.

Prêts directs de l’Etat
L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.
Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Concernant les loyers, un crédit d’impôt sera proposé aux bailleurs pour les inciter à annuler les loyers : tous les bailleurs qui annuleront au moins 1 mois de loyer en octobre, novembre et/ou décembre pourront bénéficier d’un crédit de 30% du montant de loyer abandonné.

Un accompagnement dans la digitalisation des commerces

Ventes à emporter, click and collect, livraisons sont autorisées, au delà du kilomètre, parfois les clients ne savent pas quelle case cocher. Même règlementation et organisation qu’en mars 2020

Une attestation dérogatoire professionnelle est établie par l’employeur, valable tout le confinement pour les collaborateurs qui vient travailler.

La restauration collective peut rester ouverte, en appliquant le protocole sanitaire renforcé.

Les hôtels peuvent rester ouverts, mais leurs restaurants d’hôtel sont fermés. Seul le room-service est autorisé.
Liens utiles

Le formulaire de demande d’aide pour le premier volet (porté à un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 euros) sera accessible sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel



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